Lorsque vous souscrivez à une assurance habitation, celle-ci est généralement liée à un contrat de location. En effet, la plupart des assurances habitations sont obligatoires pour les propriétaires comme pour les locataires. Dans le cas où vous êtes locataire, il faut savoir que votre bailleur peut vous imposer de souscrire à une assurance habitation. Cependant, si vous souhaitez résilier votre assurance habitation, il existe certaines conditions qui doivent être respectées.
Pour répondre à votre question : comment résilier son assurance habitation ? Vous trouverez les réponses à vos questions ci-dessous.
Sommaire:
- Quelles sont les conditions pour résilier votre assurance habitation ?
- À quel moment de l’année est-il possible de résilier votre assurance habitation ?
- Quelles sont les démarches à effectuer pour résilier votre assurance habitation ?
- Quels sont les justificatifs nécessaires pour résilier votre assurance habitation ?
- Quelles sont les conséquences de la résiliation de votre assurance habitation ?
- La résiliation de votre assurance habitation entraîne-t-elle des frais ?
- À quel moment votre nouvelle assurance habitation prendra-t-elle effet ?
- La résiliation de votre assurance habitation est-elle possible si vous déménagez ?
Quelles sont les conditions pour résilier votre assurance habitation ?
Si vous voulez résilier votre assurance habitation, il faut que vous respectiez certaines conditions :
- Respecter un délai d’un an après l’anniversaire de souscription du contrat
- Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au service clientèle de votre assureur
- Dans cette lettre les raisons pour lesquelles vous souhaitez changer d’assurance
À quel moment de l’année est-il possible de résilier votre assurance habitation ?
Il est possible de résilier son contrat à tout moment, sans avoir à justifier ce choix. En théorie, la résiliation peut être effectuée dès que le contrat arrive à échéance. Cependant, pour ne pas perdre les bénéfices antérieurs au changement d’assurance, il faut attendre la date anniversaire du contrat.
En pratique, si vous avez souscrit un contrat en janvier et que vous souhaitez le résilier en décembre, par exemple, vous devez attendre jusqu’en janvier suivant pour être certain de ne pas perdre les avantages du contrat (garanties notamment).
La loi française impose aux assureurs l’obligation d’informer leur client des possibilités qui lui sont offertes lorsque celui-ci change d’assurance habitation. Il doit donc recevoir un courrier ou un e-mail expliquant les différentes possibilités qui s’offrent à lui.
Quelles sont les démarches à effectuer pour résilier votre assurance habitation ?
Pour résilier un contrat d’assurance habitation, vous devez suivre certaines étapes. Pour cela, il faut déterminer les raisons qui vous poussent à résilier votre assurance habitation, puis contacter l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant le préavis indiqué dans votre contrat. Il est important de noter que la résiliation du contrat n’est pas automatique et qu’elle nécessite une démarche particulière afin de respecter certaines conditions.
Si vous êtes locataire et que vous souhaitez changer d’assurance pour souscrire à une autre plus avantageuse pour vous, l’article L113-16 du Code des assurances prévoit que le bailleur ne peut pas s’opposer à la résiliation du contrat d’assurance habitation au profit du locataire.
Il faut également savoir que si le logement est vacant ou non occupé, il est possible de résilier son assurance pour changer vers un autre assureur sans attendre la date anniversaire. Par contre, si le logement est occupé par un locataire et qu’il y a eu une augmentation du risque couvert par l’assurance (par exemple : incendie), il sera possible seulement au cours des douze mois qui suivent la date de souscription du nouveau contrat.
Quels sont les justificatifs nécessaires pour résilier votre assurance habitation ?
Afin de résilier votre contrat d’assurance habitation, vous devez présenter les justificatifs suivants :
- Une lettre de résiliation adressée à l’assureur
- Le certificat d’adhésion original signé par le souscripteur et l’assuré
- La copie des pièces d’identité du souscripteur et du titulaire du contrat
Quelles sont les conséquences de la résiliation de votre assurance habitation ?
La résiliation d’un contrat d’assurance habitation est une démarche qui peut s’avérer bien plus complexe qu’on ne le pense. Si cette procédure peut paraître simple de prime abord, il faut savoir qu’elle nécessite de prendre en compte différents paramètres pour que votre demande soit acceptée.
Il est important de respecter certaines conditions et de vous assurer que vous êtes éligible à la résiliation de votre assurance habitation. Pour résilier un contrat d’assurance habitation, il existe des cas où l’assuré a la possibilité de mettre un terme à son engagement contractuel sans avoir besoin d’un motif particulier. Il y a notamment les cas suivants :
- Lorsque le contrat arrive à son terme
- Lorsque l’assuré déménage
- En cas de changement du risque couvert (exemple : changement professionnel)
La résiliation de votre assurance habitation entraîne-t-elle des frais ?
Si vous avez souscrit à une assurance habitation, la résiliation de votre contrat entraîne des frais. Vous pouvez résilier votre contrat à l’échéance annuelle ou bien en cours de contrat si vous êtes dans un des cas suivants :
- Votre assureur est obligé de le faire
- Votre assureur souhaite réviser les conditions du contrat
La résiliation doit alors respecter un délai de préavis. Si vous résiliez votre assurance habitation sans respecter ce délai, l’assureur peut vous facturer des frais équivalentes à 12 mois d’assurance. Ces frais ne sont pas automatiques et il faut que l’assureur les précise au moment du sinistre.
Le calcul se fait par rapport aux mensualités restantes jusqu’à la prochaine échéance. Par exemple, si vous résiliez au bout du 2e mois, le montant correspondant à 1 mois sera facturé. A noter: la loi Hamon permet de résilier son assurance habitation sans frais dès qu’un an est écoulé depuis la signature du contrat !
À quel moment votre nouvelle assurance habitation prendra-t-elle effet ?
Votre nouvelle assurance habitation prendra effet à partir de la date mentionnée sur votre contrat. Cependant, si vous êtes locataire, il est important de signaler à votre propriétaire que vous avez souscrit une nouvelle assurance habitation avant d’emménager.
Vous ne devez pas non plus oublier de prévenir les services d’eau et d’électricité qui pourraient procéder à des interventions en raison des nouveaux équipements installés chez vous. Si vous avez souscrit un contrat d’assurance auprès d’une compagnie autre que celle qui propose l’offre promotionnelle, il est recommandé de leur transmettre les informations suivantes :
- La date du début du bail
- Les coordonnées du nouveau fournisseur
La résiliation de votre assurance habitation est-elle possible si vous déménagez ?
Il est possible de résilier son contrat d’assurance habitation si l’on déménage. Pour cela, il faut prendre soin de bien notifier à son assureur que l’on quitte le logement en question. La résiliation du contrat se fait à la date d’échéance ou au moment de la souscription du nouveau contrat. Si vous ne résiliez pas votre assurance, elle se poursuivra automatiquement.
Vous pouvez aussi demander une attestation d’assurance habitation en cours de validité, afin que vos biens soient couverts par une autre compagnie d’assurance durant le temps que votre nouvelle compagnie effectue toutes les démarches administratives auprès des services concernés. Lors d’une résiliation d’assurance habitation, il est important de respecter une certaine procédure.
En effet, la loi Hamon (ou loi Consommation) vous donne le droit de résilier votre contrat à tout moment et sans aucun frais. Ainsi vous êtes libre de résilier votre assurance habitation à tout moment et sans justification. Dans ce cas, il faut simplement envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur.
