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Que faire pour résilier une assurance santé ?

Vous avez souscrit à une assurance santé, mais vous voulez changer de compagnie d’assurance. Voulez-vous la résilier et vous vous demandez comment faire ? À travers cet article, nous vous montrerons quoi faire ou quelques astuces pour résilier un contrat de santé.

Les cas de résiliation

Plusieurs cas se présentent à vous.

À tout moment

Peu importe la date d’anniversaire de l’échéance, la résiliation est faisable au bout d’un an de couverture. À partir de cette date, vous pourrez faire intervenir la demande de résiliation à tout moment, et elle prendra effet un mois après sa réception.

À échéance

Chaque contrat d’assurance santé, a sa date d’anniversaire. Le contrat d’assurance santé est résiliable la première année, uniquement après échéance. À la date d’anniversaire du contrat, il peut être résilié sans aucune justification, ni préavis. Pour cela, il faudra prévenir votre assureur quelques mois avant, pour éviter que le contrat soit reconduit automatiquement, une fois arrivé à échéance.

En cours de contrat :

La loi Chatel invoque l’obligation pour tout assureur d’informer l’assuré de la date d’échéance de son contrat d’assurance, au moins 15 jours avant. Une fois que vous recevez l’information concernant l’échéance proche de votre contrat d’assurance, vous avez 20 jours devant vous pour faire savoir à votre assureur que vous vouliez résilier le contrat. Le temps écoulé, le contrat sera reconduit.

Si vous ne recevez pas l’information, vous pourrez résilier à tout moment le contrat à la date d’échéance. Vous pouvez aussi résilier votre assurance santé hors échéance, s’il y a eu du changement dans votre vie (déménagement à l’étranger, départ à la retraite, changement de profession ou de statut matrimonial). Bien sûr, vous aurez à prouver que ce changement a un impact ou un incident sur les garanties proposées par votre assureur. Vous aurez alors 3 mois pour tenir au courant votre assureur. Le contrat sera résilié 30 jours après qu’il ait reçu le courrier.

Les démarches

Pour résilier votre contrat santé, rien de plus simple, il faudra adresser votre demande auprès de votre assureur actuel par lettre ou support durable (par mail par exemple) ou, si le contrat a été conclu par un autre mode de communication en ligne (téléphone, message sur l’espace personnel, etc.).

La demande de résiliation doit comporter le motif de la résiliation, le numéro de votre contrat ainsi que la date d’échéance. Veillez à toujours signer le courrier, sinon il ne sera pas valide. Si vous souhaitez résilier le contrat de santé dans le cadre de la loi Chatel, précisez-le. Pensez également à utiliser un modèle de type de lettre pour rédiger le vôtre.

En définitif, pour résilier un contrat d’assurance santé, il faut adresser une lettre de demande en respectant les délais d’envoi. La lettre de recommandation doit comporter les informations suivantes :

  • Objet du courrier
  • Coordonnées des assurés et de l’assurance
  • Numéro de contrat
  • Date d’échéance du contrat

Veillez à respecter les démarches selon les cas de résiliation. La résiliation est possible soit après un an de couverture, soit à échéance du contrat, soit en cas de changement dans votre vie (déménagement à l’étranger, départ à la retraite, changement de profession ou de statut matrimonial).